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AMR CONCEPT



,
Tel: 04 77 25 27 34,
SARL AMR CONCEPT
SIRET : 519 818 066 00028
TVA : FR 51 519818066


CONDITIONS GENERALES DE VENTE PROFESSIONNELS


ARTICLE 1 - Champ d'application

Socle unique de la relation commerciale, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restrictions ni réserves à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès de ses clients professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat. Elles sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Vendeur.
Toute commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 - Commandes - Tarifs

2.1 Commande

La commande ne devient définitive qu’après :

  • versement d’un acompte équivalent à 30% du prix total

Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite du Vendeur.

2.2 Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs du Vendeur en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par le Vendeur.

Ces prix sont nets et HT, départ usine et emballage en sus. Ils ne comprennent ni le transport, ni les frais de douane éventuels, ni les assurances qui restent à la charge du Client.

ARTICLE 3 – Conditions de paiement

3.1 Tarifs

Un acompte correspondant à 30 % du prix total d'acquisition des Produits susvisés est exigé lors de la passation de la commande.
Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison, dans les conditions définies à l'article «Livraisons» ci-après.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.

Le solde du prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 15 jours à compter de la date d'émission de la facture) à compter de la livraison, telle que définie à l'article «Livraisons» ci-après, arrêté d'un commun accord entre le Client et le Vendeur lors de la négociation commerciale.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal appliquées sur le montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Vendeur se réserve en outre le droit :

  • de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client
  • de suspendre l'exécution de ses obligations
  • de diminuer ou d'annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client en cas de retard de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

Clause de réserve de propriété : Le Vendeur se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le
Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis au Vendeur à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client.
En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dès la livraison des produits commandés.

Le Client s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit du
Vendeur, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, le Vendeur serait en droit de retarder la livraison jusqu'à la présentation de ce justificatif.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes CGV.

ARTICLE 4 - Rabais, Remises et Ristournes

Le Client pourra bénéficier des remises et ristournes figurant aux tarifs du Vendeur, en fonction des quantités acquises ou livrées par le Vendeur en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par le Vendeur du bon de commande correspondant dûment signé - et accompagné du montant de l'acompte exigible à cette date.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de le Client en cas de retard de livraison n'excédant pas 30 jours.
En cas de retard supérieur à 30 jours et à condition que le vendeur n’ait pas sa période de fermeture annuelle pendant ce temps-là, le Client pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par le Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.

Les livraisons, assurées par un transporteur indépendant, sont réputées effectuées dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur. Le Client reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, le Vendeur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserves.
Le Client ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des
Produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.
Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
Le Client disposera d'un délai de 48 heures à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès du Vendeur. A défaut, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
  • de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.
Garantie des mécanismes :
  • 1 à 5 ans, pièces, sur la motorisation et l’électronique
Garantie des pièces et accessoire :
  • 2 ans

La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Vendeur. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le
Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre.
Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.
La garantie enfin, ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation.
Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, etc, réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc.., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 9 - Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de "SAINT ETIENNE".

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue du contrat

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.